Les propriétaires d’une trottinette électrique doivent-ils obligatoirement souscrire une assurance ou pas ? C’est une question que tous les trotteurs doivent se poser.
Difficile de ne pas remarquer que les trottinettes électriques ont envahi les routes, les trottoirs et notre quotidien sur ces dernières années. Pratique mais dangereux, ces véhicules causent tant de dommages et d’accidents que l’on en vient à s’interroger sur les questions d’assurance pour leur utilisation. Doit-on obligatoirement assurer une trottinette électrique ? Il est temps de s’informer sur la situation.
TLDR
- L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout EDPM, sous peine d’une amende forfaitaire de 500 € à 3 750 €.
- La vignette verte reste obligatoire depuis le 1er avril 2024, mais le libre-service exclut souvent la garantie individuelle accident.
- Selon France Assureurs, les tarifs varient de 5 € mensuels à 120 € annuels pour couvrir l’atteinte à l’intégrité physique.
Assurance trottinette électrique : est-ce obligatoire ?
Depuis le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019, les trottinettes électriques font partie des Nouveaux Véhicules Electriques Individuels ou NVEI. Elles sont donc assimilées aux EDPM ou engins de déplacement personnel motorisés par le Code de la route.
De ce fait, l’article L211-1 du Code des assurances impose obligatoirement la souscription d’une assurance responsabilité civile. C’est cette dernière qui couvre les dommages causés à des tiers.
La garantie multirisque habitation ne couvre pas l’usage d’une trottinette électrique. Pour être correctement protégé, nous recommandons d’ajouter des garanties complémentaires, comme une individuelle accident. Autrement dit, c’est une prise en charge des frais médicaux non remboursés, perte de revenus, aménagement du domicile. Sinon, il est aussi possible d’ajouter une assurance contre les dégâts matériels comme le vol, le vandalisme ou l’accident.
Depuis le 1er avril 2024, deux obligations administratives s’ajoutent :
- la présentation d’une attestation d’assurance en cas de contrôle,
- l’apposition d’une vignette d’assurance visible sur l’engin, comme pour les motos et scooters.
Que risque-t-on si l’on n’assure pas sa trottinette électrique ?
Il faut souligner que comme l’assurance trottinette électrique est obligatoire, son absence est pénalisée. Voici quelques unes des risques encourus :
- une amende forfaitaige de 500 € minorée à 400 € si paiement rapide, ou majorée à 1000 €.
- le paiement d’une amande maximale allant jusqu’à 3 750 € en cas de passage devant le tribunal, notamment pour récidive ou lors d’un accident.
- des sanctions complémentaire dont l’immobilisation, la mise en fourrière ou la confiscation de l’engin. A cela s’ajoute le retrait ou annulation du permis de conduire.
- la prise en charge exclusive de tous les dommages corpporels et marériels en cas d’accident.
- des frais médicaux et des indmenités pour blessures graves à payer en dizaines, voire en centaines de milliers d’euros.
En outre, les propriétaires d’une trottinette électrique sont tenus de suivre une formation de sensibilisation aux règles de la sécurité routière ou de se voir confisquer sa trottinette électrique.
Garanties propres à une trottinette électrique roulant à plus de 25 km/h
Tous les types de trottinettes électriques sont soumis à l’obligation d’assurance tant qu’elles sont motorisées, quelle que soit leur vitesse.Cela dit, la situation est un peu plus nuancée pour un engin roulant à plus de 25 km/h. Comme pour une moto ou un vélo électrique, il s’agit d’un cyclomoteur. Il doit alors être couvert par des garanties spécifiques. L’assurance responsabilité civile est notamment obligatoire dans ce cas de figure. Elle aide à la compensation des dégâts causés à un tiers.
Attention, certaines compagnies d’assurance ne couvrent pas une trottinette électrique bridée à plus de 25 km/h. Par ailleurs, si elles acceptent, elles peuvent refuser, selon les dispositions du contrat, toute indemnisation en cas d’accident survenu sur la voie publique. Pareil pour la victime d’un accident.
Assurance trottinette électrique : les équipements obligatoires pour être correctement assuré
Pour bien assurer sa trottinette électrique tout en respectant les normes en vigueur relatives à l’EDPM, le conducteur doit s’équiper d’un gilet de haute visibilité. En outre, il faut se munir d’un accessoire rétroréfléchissant la nuit, et le jour, en cas d’insuffisance de la visibilité.
Par ailleurs, la trottinette électrique doit posséder les équipements suivants :
- des systèmes de freinage ;
- feux de stationnement ;
- équipement klaxon.
Après avoir déterminé si l’assurance de la trottinette électrique est obligatoire, la question est de savoir quel modèle correspond le mieux à vos besoins. Sans oublier que se déplacer sur une trottinette électrique fait partie des moyens de transport urbain. Plus encore, cette solution contribue à limiter l’empreinte carbone.
Trottinettes électriques en libre-service : qui paie l’assurance en cas d’accident ?
En 2022, à Lyon, un usager de trottinette en libre-service a percuté un piéton sur un passage clouté. Pensant être automatiquement couvert par l’application de location, ce conducteur a découvert tardivement les subtilités des contrats numériques. Pour les engins loués en free-floating (Lime, Dott ou Tier), la législation reste identique : l’assurance responsabilité civile est obligatoire.
Heureusement pour les utilisateurs, les opérateurs majeurs intègrent directement la garantie minimale au prix de la location de chaque trajet. Les conditions générales d’utilisation, habituellement validées sans lecture préalable, confirment la prise en charge des dommages matériels et corporels causés aux tiers. La situation se complique cependant pour les propres blessures corporelles du conducteur.
La majorité des flottes partagées n’inclut pas de garantie individuelle accident par défaut. Les frais médicaux restants ou l’invalidité ne reçoivent aucune indemnisation de la part du loueur dans deux cas : une chute solitaire ou une responsabilité avérée dans une collision,
Certaines plateformes proposent désormais une option payante à activer avant le déverrouillage pour pallier ce manque. Prenez donc soin de vérifier votre contrat d’assurance habitation personnelle. Ce dernier propose dans certains cas des extensions à l’usage ponctuel de ces véhicules urbains partagés.
Tarifs des cotisations et montants des garanties d’assurance
Le budget annuel nécessaire pour couvrir une trottinette électrique dépend des garanties sélectionnées et des critères répertoriés par les organismes de statistiques comme France Assureurs. Une formule de base se limitant à la responsabilité civile obligatoire affiche un tarif moyen de 5 € par mois. À l’inverse, l’ajout d’une garantie individuelle accident ou d’une protection contre le vol élève la cotisation annuelle à plus de 120 €. Le tableau ci-dessous synthétise les charges financières mensuelles courantes ainsi que les seuils d’indemnisation appliqués par les compagnies d’assurance.
| Type de formule | Tarif mensuel moyen | Plafonds d’indemnisation indicatifs | Restes à charge contractuels |
|---|---|---|---|
| Responsabilité Civile seule | 5 € à 8 € | Dommages corporels aux tiers : illimité / Dommages matériels : 100 000 € | Franchise fixe de 150 € |
| Garanties Intermédiaires (Vol et Incendie) | 9 € à 15 € | Valeur de remplacement après déduction de la vétusté de l’engin | Franchise proportionnelle de 10 % du montant des préjudices |
| Protection Intégrale (Dommages corporels du conducteur) | 15 € à 25 € | Capital décès ou invalidité allant jusqu’à 50 000 € | Seuil de déclenchement fixé à 10 % d’atteinte à l’intégrité physique et psychique |
Top 3 des meilleures trottinettes électriques
Mi Scooter Pro 2
La Xiaomi Pro 2 reprend les caractéristiques de la Xiaomi M365 Pro, avec un moteur puissant de 300W et une batterie de 474 Wh. Elle se distingue cependant par une amélioration notable. Ce qui fait d’elle la meilleure trottinette électrique pour les déplacements urbains. Son large plateau assure un confort de conduite optimal.
Sur le plan technique, son système KERS est plus performant, et ses pneus offrent une meilleure adhérence. Elle est équipée d’un phare LED puissant et d’un feu-stop automatique. Pour se conformer à la législation européenne, elle intègre également des réflecteurs améliorant la visibilité.
Caractéristiques techniquesMI Scooter 3
La Mi Electric Scooter 3 utilise également un moteur de 300 W comme la Mi Scooter Pro 2. Par ailleurs, elle promet quelques améliorations et ce bien qu’elle présente les mêmes designs. En ce qui concerne les performances, son autonomie ne dépasse pas les 30 km grâce à une batterie plus petite.
Un écran LED se trouve sur son guidon, permettant de visualiser toutes les informations utiles. Autre nouveauté : le système de verrouillage automatique de l’étrier. Il faut le soulever au préalable pour éviter tout accident, mais il se plie aisément et en 3 clics. Pliée, la trottinette électrique ne mesure que 490 mm environ.
Caractéristique techniquesWISPEED T850 V2
La trottinette électrique WISPEED T850 se caractérise par sa conception élégante et moderne. Elle constitue une option de choix pour les trajets en ville ou un usage quotidien.
Outre sa compacité et sa légèreté, cette trottinette électrique bénéficie d’une puissance plus élevée et d’une autonomie plus importante. Elle embarque une batterie lui permettant de couvrir 20 km
De plus, cette trottinette embarque un moteur de 250W et de pneus de 8,5 pouces. La disposition de ces pneus permet à l’utilisateur de se tenir debout plus facilement sur la trottinette.
Caractéristique techniquesFAQ – Assurance trottinette électrique
Non. En France, la garantie responsabilité civile intégrée à l’assurance habitation ne couvre pas les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) comme la trottinette électrique. Il faut un contrat spécifique.
Oui. Depuis le décret du 23 octobre 2019, toutes les trottinettes électriques, quelle que soit leur vitesse, doivent être assurées au titre de l’article L211-1 du Code des assurances.
Depuis le 1er avril 2024, la vignette verte et l’attestation papier pour les véhicules immatriculés ont été supprimés au profit du Fichier des Véhicules Assurés ou FVA. Les trotinettes électriques ne sont pas immatriculées. Vous devez donc continuer à apposer votre vignette sur la trottinette.
Conduire sans assurance peut entraîner jusqu’à 3 750 € d’amende, une confiscation de la trottinette, un stage de sensibilisation et l’interdiction de conduire certains véhicules motorisés.
Pas exactement. Dans la plupart des pays de l’UE (Espagne, Allemagne, Italie, Belgique), une assurance responsabilité civile est exigée pour les trottinettes motorisées. Toutefois, les vitesses limites et les obligations d’équipement peuvent varier, il faut donc vérifier la législation locale avant de circuler.
En France et dans de nombreux pays européens, il faut des freins, feux avant/arrière, avertisseur sonore, éléments réfléchissants et parfois un gilet haute visibilité de nuit ou par faible luminosité.
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Passionnée par l'univers technologique qui ne cesse de croître et d'évoluer, je me suis particulièrement intéressée à l'Internet des Objets (IoT). En tant qu'évangéliste de l'IoT, je crois fermement en son potentiel à transformer notre quotidien, en rendant nos maisons plus intelligentes, nos villes plus connectées et notre vie généralement...
