Les propriétaires d’une trottinette électrique doivent-ils obligatoirement souscrire une assurance ou pas ? Voilà une question que tous les trotteurs se posent.
Impossible de ne pas le remarquer que les trottinettes électriques ont envahi notre route, nos trottoirs et même notre vie quotidienne ces dernières années. À la fois pratique et dangereux, le nombre de dommages et d’accidents augmente, ce qui soulève inévitablement la question relative à l’assurance. Doit-on obligatoirement assurer une trottinette électrique ou pas ? Cet article informe sur cette situation.
Assurance trottinette électrique : est-ce obligatoire ?
Depuis le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019, les trottinettes électriques font partie des NVEI (nouveaux véhicules électriques individuels). Elles sont donc assimilées aux EDPM ou engins de déplacement personnel motorisés par le Code de la route.
De ce fait, l’article L211-1 du Code des assurances impose obligatoirement la souscription d’une assurance responsabilité civile. C’est cette dernière qui couvre les dommages causés à des tiers.
La garantie multirisque habitation ne couvre pas l’usage d’une trottinette électrique. Pour être correctement protégé, nous recommandons d’ajouter des garanties complémentaires, comme une individuelle accident. Autrement dit, c’est une prise en charge des frais médicaux non remboursés, perte de revenus, aménagement du domicile. Sinon, il est aussi possible d’ajouter une assurance contre les dégâts matériels comme le vol, le vandalisme ou l’accident.
Depuis le 1er avril 2024, deux obligations administratives s’ajoutent :
- la présentation d’une attestation d’assurance en cas de contrôle,
- l’apposition d’une vignette d’assurance visible sur l’engin, comme pour les motos et scooters.
Que risque-t-on si l’on n’assure pas sa trottinette électrique ?
Il faut souligner que comme l’assurance trottinette électrique est obligatoire, son absence est pénalisée. Voici quelques unes des risques encourus :
- une amende de 3 750 € au plus ;
- une condamnation à des travaux forcés une sanction d’un jour plus amende ;
- une interdiction de conduire des véhicules motorisés terrestres ;
En outre, les propriétaires d’une trottinette électrique sont tenus de suivre une formation de sensibilisation aux règles de la sécurité routière ou de se voir confisquer sa trottinette électrique.
Aux termes des articles n°495-17, il est possible de mettre fin à cette action publique en versant une somme forfaitaire fixée à 500 €, réduite à 400 € et augmentée à 1 000 €.
L’assurance est-elle obligatoire pour une trottinette électrique bridée à plus de 25 km/h ?
Tous les types de trottinettes électriques sont soumis à l’obligation d’assurance tant qu’elles sont motorisées, quelle que soit leur vitesse.
Toutefois, pour un engin roulant à plus de 25 km/h, la situation diffère. Comme pour une moto ou un vélo électrique, il s’agit d’un cyclomoteur et doit alors être couvert par des garanties spécifiques. Dans ce cas également, l’assurance responsabilité civile est obligatoire et permet de compenser les dégâts occasionnés à un tiers.
Attention, certaines compagnies d’assurance ne couvrent pas une trottinette électrique bridée à plus de 25 km/h. Par ailleurs, si elles acceptent, elles peuvent refuser, selon les dispositions du contrat, toute indemnisation en cas d’accident survenu sur la voie publique. Pareil pour la victime d’un accident.
Assurance trottinette électrique : les équipements obligatoires pour être correctement assuré
Pour bien assurer sa trottinette électrique tout en respectant les normes en vigueur relatives à l’EDPM, le conducteur doit s’équiper d’un gilet de haute visibilité. En outre, il faut se munir d’un accessoire rétroréfléchissant la nuit, et le jour, en cas d’insuffisance de la visibilité.
Par ailleurs, la trottinette électrique doit posséder les équipements suivants :
- des systèmes de freinage ;
- feux de stationnement ;
- équipement klaxon.
Après avoir déterminé si l’assurance de la trottinette électrique est obligatoire, la question est de savoir quel modèle correspond le mieux à vos besoins. Sans oublier que se déplacer sur une trottinette électrique fait partie des moyens de transport urbain. Plus encore, cette solution contribue à limiter l’empreinte carbone.
Top 3 des meilleures trottinettes électriques
Mi Scooter Pro 2
La Xiaomi Pro 2 reprend les caractéristiques de la Xiaomi M365 Pro, avec un moteur puissant de 300W et une batterie de 474 Wh. Elle se distingue cependant par une amélioration notable. Ce qui fait d’elle la meilleure trottinette électrique pour les déplacements urbains. Son large plateau assure un confort de conduite optimal.
Sur le plan technique, son système KERS est plus performant, et ses pneus offrent une meilleure adhérence. Elle est équipée d’un phare LED puissant et d’un feu-stop automatique. Pour se conformer à la législation européenne, elle intègre également des réflecteurs améliorant la visibilité.
Caractéristiques techniquesMI Scooter 3
La Mi Electric Scooter 3 utilise également un moteur de 300 W comme la Mi Scooter Pro 2. Par ailleurs, elle promet quelques améliorations et ce bien qu’elle présente les mêmes designs. En ce qui concerne les performances, son autonomie ne dépasse pas les 30 km grâce à une batterie plus petite.
Un écran LED se trouve sur son guidon, permettant de visualiser toutes les informations utiles. Autre nouveauté : le système de verrouillage automatique de l’étrier. Il faut le soulever au préalable pour éviter tout accident, mais il se plie aisément et en 3 clics. Pliée, la trottinette électrique ne mesure que 490 mm environ.
Caractéristique techniquesWISPEED T850 V2
La trottinette électrique WISPEED T850 se caractérise par sa conception élégante et moderne. Elle constitue une option de choix pour les trajets en ville ou un usage quotidien.
Outre sa compacité et sa légèreté, cette trottinette électrique bénéficie d’une puissance plus élevée et d’une autonomie plus importante. Elle embarque une batterie lui permettant de couvrir 20 km
De plus, cette trottinette embarque un moteur de 250W et de pneus de 8,5 pouces. La disposition de ces pneus permet à l’utilisateur de se tenir debout plus facilement sur la trottinette.
Caractéristique techniquesFAQ – Assurance trottinette électrique
Non. En France, la garantie responsabilité civile intégrée à l’assurance habitation ne couvre pas les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) comme la trottinette électrique. Il faut un contrat spécifique.
Oui. Depuis le décret du 23 octobre 2019, toutes les trottinettes électriques, quelle que soit leur vitesse, doivent être assurées au titre de l’article L211-1 du Code des assurances.
Oui, depuis le 1er avril 2024, la vignette d’assurance doit être collée de manière visible sur l’engin et accompagnée d’une attestation à présenter en cas de contrôle.
Conduire sans assurance peut entraîner jusqu’à 3 750 € d’amende, une confiscation de la trottinette, un stage de sensibilisation et l’interdiction de conduire certains véhicules motorisés.
Pas exactement. Dans la plupart des pays de l’UE (Espagne, Allemagne, Italie, Belgique), une assurance responsabilité civile est exigée pour les trottinettes motorisées. Toutefois, les vitesses limites et les obligations d’équipement peuvent varier, il faut donc vérifier la législation locale avant de circuler.
En France et dans de nombreux pays européens, il faut des freins, feux avant/arrière, avertisseur sonore, éléments réfléchissants et parfois un gilet haute visibilité de nuit ou par faible luminosité.
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