Le gouvernement français accorde une prime lors de l'achat d'un vélo électrique afin de promouvoir ce mode de transport. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur cette subvention.
Remplacer sa voiture par un vélo électrique est un choix judicieux et écologique, mais pas accessible à tout le monde. En fait, ce mode de transport, privilégié des citoyens, coûte très cher, ce qui explique pourquoi les acheteurs potentiels hésitent à l'adopter. Pour soutenir les ménages aux revenus modestes, l'État a mis en place la prime au vélo électrique. Cette dernière a été prolongée jusqu'en 2024. Découvrez les conditions requises pour en bénéficier, le montant accordé et comment faire sa demande.
Prime vélo électrique : c'est quoi ?
En achetant un vélo à assistance électrique, l'acheteur bénéficie d'une aide financière. Appelé prime écologique, ce dispositif a été créé au départ par le décret du 16 février 2017 (n°2017-196). Quant à ses modalités d'attribution, elles sont détaillées à l'article du code énergétique D251-1-4.
Renforcée le 15 août 2022, cette aide a été prolongée par le nouveau texte législatif du 27 décembre 2022 (décret n°2022-1676) jusqu'en 2024. Les barèmes du bonus ont été revus à la hausse depuis janvier 2023.
De plus, il existe deux primes indépendantes et distinctes lors de l'achat d'un vélo électrique : l'aide locale et le bonus écologique. Ces deux types d'aides sont cumulables, cependant le bonus écologique ne nécessite pas d'aide locale.
Il faut aussi savoir que l'employeur est encouragé à financer les trajets domicile-travail si le salarié se sert de son vélo électrique pour s'y rendre, grâce à des incitations fiscales prévues pour favoriser l'usage des modes de transport écologiques.
Bonus vélo électrique : pour qui ?
Le vélo électrique constitue une solution efficace pour les petits déplacements. Il favorise la transition écologique. L'aide est dans ce cas accessible à toutes les personnes âgées de plus de 18 ans résidant en France. Toutefois, elle ne peut être allouée qu'une seule fois.
Depuis le 1er janvier, les ménages ayant un RFR (Revenu Fiscal de Référence) inférieur à 14 089 € par part peuvent bénéficier de cette aide. Soit, comme l'indique le Ministère de la Transition écologique, près de 50 % des foyers modestes.
Par ailleurs, les personnes souffrant d'un handicap peuvent accéder à la prime vélo électrique. Elles doivent pour cela percevoir des aides comme l'AEEH, PCH et l'AAH. En outre, elles doivent être titulaires d'une carte d'invalidité ou d'une carte d'inclusion mobilité.
À noter que le vélo à assistance électrique doit respecter un certain nombre de conditions notamment : être neuf, être équipé d'une batterie sans plomb, offrir une puissance de 0,25 kW maximum et disposer d'un code d'identification unique sur le cadre.
Prime vélo électrique : à combien s'élève-t-elle ?
- Bonus écologique pour vélos électriques
- Montant de l'aide : Le bonus écologique pour l'achat d'un vélo électrique s'élève à 40 % du prix d'achat, plafonné à 300 € pour les ménages avec un revenu fiscal de référence par part compris entre 7 100 € et 15 400 €. Ce plafond est porté à 400 € pour les ménages ayant un revenu fiscal inférieur ou égal à 7 100 € ou pour les personnes en situation de handicap.
- Vélos éligibles : Cette prime concerne les vélos à assistance électrique neufs ou d'occasion, achetés chez des vendeurs professionnels.
- Prime pour vélos cargo et pliants
- Montant de l'aide : Pour l'achat de vélos cargo ou pliants, le montant de la prime peut atteindre 2 000 €, dans la limite de 40 % du coût d'acquisition.
- Conditions spécifiques : Cette aide est également valable pour les remorques électriques pour vélos, ainsi que pour les vélos adaptés aux situations de handicap.
- Prime à la conversion
- Montant de l'aide : La prime à la conversion peut varier entre 1 500 € et 3 000 €, en fonction du revenu fiscal de référence et des conditions spécifiques telles que la mise à la casse d'un ancien véhicule essence ou diesel.
- Vélos éligibles : La prime s'applique aux vélos à assistance électrique, vélos cargo, vélos rallongés, et vélos pliants, à condition qu'ils soient assistés par un dispositif électrique.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier des différentes primes, certaines conditions doivent être respectées :
- Revenu fiscal de référence : Les aides sont principalement destinées aux ménages avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 €. Pour les ménages avec un revenu inférieur ou égal à 7 100 €, ou pour les personnes en situation de handicap, les montants des primes sont plus élevés.
- Lieu de résidence : Les demandeurs doivent être domiciliés en France. Les primes sont également accessibles aux personnes morales (entreprises, associations, collectivités).
- Utilisation et conservation du vélo : Le vélo ne doit pas être vendu dans l'année suivant son acquisition sous peine de devoir restituer la subvention. De plus, il doit être enregistré avec un identifiant unique et ne doit pas utiliser de batterie au plomb.
Démarches pour obtenir les aides
Pour faire une demande de prime vélo électrique, voici les étapes à suivre :
- Préparation des documents :
- Une copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité.
- Une copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois.
- Une copie de la facture d'achat du vélo.
- Une copie intégrale de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat du vélo.
- Soumission de la demande :
- La demande doit être faite en ligne sur le site primealaconversion.gouv.fr dans les six mois suivant la date de facturation du vélo. Les utilisateurs doivent suivre les instructions, remplir le formulaire et joindre les pièces justificatives nécessaires.
- Pour ceux qui préfèrent la demande par courrier, il est possible de pré-saisir la demande en ligne et d'envoyer les documents requis à la direction régionale de l'Agence de services et de paiement (ASP).
En plus de la prime vélo électrique, il y a une autre subvention que l'État accorde. Il s'agit du bonus de conversion destiné à tous ceux qui s'engagent dans un processus visant à remplacer un véhicule polluant par un moins polluant.
Top 3 des vélos électriques bénéficiant d'une prime écologique
Envie d'investir dans un vélo électrique ? Voici le top 3 des modèles qui bénéficient de l'aide d'État.
Mad Urbain 2 : le vélo électrique à grande autonomie
Avec l'Urbain 2, Mad a opté pour une plus grande autonomie et une structure plus harmonieuse. En effet, ce vélo électrique se distingue par son cadre semi-ouvert qui facilite la conduite. De plus, son guidon incurvé et réglable le rend plus confortable.
Quant à sa batterie, elle offre une autonomie de 70 km. Par ailleurs, ce vélo électrique bénéficie d'un moteur à moyeu développant un couple de 45Nm. Il est cependant plus compact et donc beaucoup moins visible. Ce modèle fait partie des vélos électriques Decathlon bénéficiant d'une prime écologique remboursant ainsi une partie du prix d'achat.
ROCKRIDER E-ST 100 : Un VTT électrique pour les randonnées en montagne
Le Rockrider E-ST 100 fait partie des vélos électriques chics dont les caractéristiques surpassent son prix. Il associe des pneus larges de 27,5 pouces à une suspension de 100 mm. Sa batterie 380 Wh offre la capacité nécessaire pour des balades de longue durée, alors que son moteur 250W permet de rouler à 25km/h.
À l'instar des modèles de la gamme, ce vélo électrique s'accompagne d'un affichage LCD installé près de la poignée gauche. Grâce à cet écran, le cycliste peut accéder aux commandes facilement. Compte tenu de ces caractéristiques, ce vélo électrique pour homme offre une expérience de conduite souple. Cerise sur le gâteau, il profite de primes écologiques pour diminuer la facture tout en favorisant le passage à l'économie d'énergie.
Riverside 540 e : un vélo électrique versatile
Le Riverside 540e a été conçu pour offrir une expérience unique. Ce vélo tout chemin a été construit à partir d'un cadre en aluminium accompagné d'une fourche Suntour ce qui le rend très polyvalent.
Son cadre profilé permet de rouler plus facilement dans les montées et les descentes. En ce qui concerne la motorisation, ce vélo électrique utilise le STEPS E6100 de Shimano, un moteur central d'excellente qualité. Une batterie de 418 Wh Shimano lui offre une autonomie satisfaisante.
Restez toujours informé avec TECHNPLAY.COM !
Abonnez-vous à notre chaîne YouTube et suivez-nous sur Google Actualités pour ne rien rater.
- Partager l'article :
Le coup de cœur de Julie❤️
Julie – Journaliste technplay.com
