Vous vivez en copropriété ? Découvrez comment votre syndic pourra vous aider à installer une borne pour votre voiture électrique !
L'installation de borne de recharge pour voiture électrique dans les copropriétés est un sujet d'actualité. Elle soulève de nombreuses questions sur les droits des résidents et les obligations du syndic.
Deux lois clés, la loi Grenelle II de 2010 et la loi d'orientation des mobilités de 2019, ont établi des règles et des droits en matière d'installation de bornes de recharge. Vienne s'ajouter à cela les mesures de la récente loi Climat et Résilience.
Alors, si vous vous demandez comment mettre votre syndic de votre côté pour l'installation d'une borne pour voiture électrique, voici ce que vous devez savoir !
Votre syndic ne peut pas vous empêcher pour l'installation d'une borne de recharge pour voiture électrique ?
Selon la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, tout particulier vivant en copropriété a le droit de faire installer une borne de recharge pour sa voiture électrique ou hybride rechargeable, à ses propres frais. Ce droit a été complété par la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019. Toutefois, pour le faire valoir, il est important de respecter certaines restrictions.
Afin d'installer une borne de recharge pour votre voiture électrique, vous devrez envoyer votre demande auprès de votre syndic. L'envoi doit être effectué par courrier recommandé avec accusé de réception. Votre demande doit contenir :
- Un descriptif détaillé des travaux
- Un plan technique d'intervention
- Un schéma de raccordement électrique
Ces travaux ne nécessitent pas d'autorisation ou de vote de l'assemblée générale. Cependant, le syndic peut refuser le projet s'il a un motif légitime et sérieux. Ce refus doit être notifié dans les 3 mois suivant la demande. Au cas où la notification du refus n'a pas été envoyée dans les 6 mois après la demande, le copropriétaire peut débuter l'installation.
Quelles sont les obligations des copropriétés sur le « Droit de prise » ?
Selon la loi sur le « Droit de prise », les copropriétés neuves disposant d'un parking de plus de 10 places ont l'obligation de préinstaller des équipements de recharge. Cela n'exclut pas le rôle du syndic, notamment sur l'installation de borne de charge pour voiture électrique.
Afin de simplifier ce genre d'installation, la récente loi Climat et Résilience vise à faciliter le déploiement des installations de recharge collective dans les copropriétés. Les travaux liés à l'installation des bornes collectives seront confiés à Enedis, le gestionnaire du réseau électrique.
Est-ce que vous pouvez souscrire à des aides de l'Etat pour financer ce genre de travaux ?
Les occupants qui installent une borne de recharge individuelle peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur 75 % de l'équipement, avec un plafond de 300 €. Il faudra cependant avoir l'aval du syndic.Les copropriétés quant à elles peuvent bénéficier d'une aide de l'Association pour le développement de la mobilité électrique (Avere).
Pour pouvoir en profiter, il faudra passer par le programme Advenir. Ce dernier est financé par le dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE). Vous vous demandez quels sont les critères d'éligibilité pour se faire installer une borne de recharge collective ou individuelle ? Nous vous conseillons de vous tourner auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ainsi que d'autres organismes y afférant.
Restez toujours informé avec TECHNPLAY.COM !
Abonnez-vous à notre chaîne YouTube et suivez-nous sur Google Actualités pour ne rien rater.
- Partager l'article :
