Les scooters électriques et les vélos électriques sont considérés comme des véhicules motorisés et doivent donc être obligatoirement assurés au tiers pour être utilisés sur la voie publique.
Les trottinettes électriques et les vélos à assistance électrique sont considérés comme des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) par la réglementation française. À ce titre, leurs utilisateurs sont soumis à des obligations légales strictes en matière d'assurance et d'équipements de sécurité.
L'assurance responsabilité civile, un impératif
Conformément à l'article L211-1 du Code des assurances, tout propriétaire d'EDPM doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile. Cette couverture permet d'indemniser les dommages corporels ou matériels causés à des tiers en cas d'accident impliquant le véhicule assuré. Se soustraire à cette obligation expose à une amende forfaitaire ainsi qu'à une potentielle suspension du permis de conduire.
Au-delà de l'assurance, la réglementation impose également la présence d'équipements de sécurité spécifiques sur ces engins électriques. Freins, feux, avertisseurs sonores et éléments rétroréfléchissants sont obligatoires pour circuler en toute légalité. Tout manquement à ces dispositions est susceptible d'entraîner des sanctions financières.
Un marché d'assurance diversifié
Les trottinettes et vélos électriques doivent par ailleurs répondre à des normes techniques précises, notamment en ce qui concerne la puissance du moteur et la vitesse maximale autorisée. Les assureurs se réservent le droit de refuser la souscription de contrats pour des véhicules non conformes ou dont le moteur aurait été débridé.
Si le cadre réglementaire est clair, les offres d'assurance proposées par les compagnies varient quant à elles. Certaines proposent des formules dédiées aux EDPM, d'autres les intègrent à leurs contrats classiques. Les garanties vont de la simple responsabilité civile obligatoire à des packages plus complets incluant le vol ou les dommages matériels.
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