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Scooters électriques : ce qu’il faut savoir sur le bonus écologique en 2023

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Le gouvernement a fixé par arrêté, le vendredi 30 décembre 2022, les conditions du bonus écologique 2023 dans le cas de tout achat d’une moto ou d’un scooter électrique. Nous faisons le point sur ce décret.

Il faudra être encore plus attentif pour profiter des aides de l’État en achetant une moto ou un scooter électrique. Le Journal Officiel a publié vendredi 30 décembre 2022 le nouveau décret 2022-1761 concernant les modifications du bonus écologique 2023 accordé aux scooters électriques. En effet, tout comme pour les Ebikes, le montant du bonus n’a pas changé, mais plutôt les modalités d’attribution. Il faut donc garder en mémoire ces nouvelles conditions avant de songer à acheter un scooter électrique.

À combien s’élève le bonus écologique des scooters électriques en 2023 ?

Le facteur premier considéré pour les scooters ou les quadricycles légers est la motorisation. Ainsi, les engins dont la puissance motrice dépasse les seuils de 2000 W ou de 2 kW ne bénéficient que de 900 euros (ce qui correspond à 27 % de la valeur d’achat). Mais en 2023, ce bonus écologique peut varier selon la capacité de la batterie du scooter électrique. Si celle-ci est en location, le montant de l’aide atteint 250 euros/kWh.

Quant aux deux-roues de faible puissance, soit inférieurs à 2000W, la démarche se révèle plus simple. En effet, leur bonus est plafonné à 100 euros soit 20 % du prix d’acquisition.

Il convient de préciser que ce nouveau régime exclut tout véhicule à batterie au plomb. Comme pour l’année dernière, l’acheteur ne peut vendre son scooter dans les 12 mois qui suivent sa réception ou avant que celui-ci n’ait parcouru une distance de 2 000 km.

La prime à la conversion peut influer sur le montant de l’aide

Quant à la prime à la conversion, elle se révèle un peu moins avantageuse. Son montant peut atteindre 1100 euros lors de la mise au rebut d’un véhicule ancien. Il faut savoir que pour percevoir une aide maximale, il est impératif de déclarer un revenu fiscal de référence à l’unité de 14 089 euros

Une aide de 100 euros est prévue pour les foyers dont le RFR oscille entre 14 089 euros et 22 983 euros. Ce décret n’accorde aucune aide au-delà de ce seuil

Il convient de préciser que ce bonus écologique 2023 ne s’applique qu’aux scooters électriques à deux ou trois roues d’une puissance de 2 kW. 

Cependant, en 2023, les modalités sur le bonus écologique scooter électrique introduisent une nouveauté : le rétrofit. De fait, lors de la conversion d’un véhicule à moteur thermique en électrique, une prime spéciale de 1100 euros peut être versée par l’État. Une fois de plus, tout dépend du revenu fiscal de référence. Il détermine en effet le montant précis des allocations perçues. Pour en bénéficier, il faut disposer d’un RFR inférieur ou égal à 22 983 euros.

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