Le gouvernement a fixé par arrêté, le vendredi 10 février 2024, les conditions du bonus écologique 2024 dans le cas de tout achat d'une moto ou d'un scooter électrique. Nous faisons le point sur ce décret.
Il faudra être encore plus attentif pour profiter des aides de l'État en achetant une moto ou un scooter électrique. Publié vendredi 10 février 2024 le nouveau décret 2024-102 concernant les modifications du bonus écologique 2024 accordé aux scooters électriques. En effet, le montant du bonus n'a pas changé, mais plutôt les modalités d'attribution. Il faut donc garder en mémoire ces nouvelles conditions avant de songer à acheter un scooter électrique.
À combien s'élève le bonus écologique des scooters électriques en 2024 ?
Le montant du bonus écologique pour les scooters ou quadricycles légers dépend principalement de la puissance motrice et de la capacité de la batterie.
- Scooters de puissance inférieure à 2 000 W. En fait, le bonus est plafonné à 100 euros, soit 20 % du prix d'achat TTC du véhicule.
- Deux roues de puissance supérieure ou égale à 2 000 W. Le bonus peut aller jusqu'à 900 euros, correspondant à 27 % du prix d'achat TTC. De plus, pour les scooters dont la batterie est en location, le montant de l'aide atteint 250 euros/kWh.
Il convient de préciser que ce nouveau régime exclut tout véhicule à batterie au plomb. Comme pour l'année dernière, l'acheteur ne peut vendre son scooter dans les 12 mois qui suivent sa réception ou avant que celui-ci n'ait parcouru une distance de 2 000 km.
La prime à la conversion peut influer sur le montant de l'aide
La prime à la conversion peut atteindre 1100 euros lors de la mise au rebut d'un véhicule ancien. Pour percevoir une aide maximale, il faut déclarer un revenu fiscal de référence à l'unité de 14 089 euros ou moins.
Par ailleurs, une aide de 100 euros est prévue pour les foyers dont le RFR oscille entre 14 089 euros et 22 983 euros. Ce décret n'accorde aucune aide au-delà de ce seuil.
Autres aides et le rétrofit
En 2024, les modalités sur le bonus écologique scooter électrique introduisent une nouveauté : le rétrofit. Lors de la conversion d'un véhicule à moteur thermique en électrique, une prime spéciale de 1100 euros peut être versée par l'État. Une fois de plus, tout dépend du revenu fiscal de référence. Il détermine le montant précis des allocations perçues. Pour en bénéficier, il faut disposer d'un RFR inférieur ou égal à 22 983 euros.
Scooter électrique : procédure de demande du bonus écologique en 2024
Pour bénéficier du bonus écologique lors de l'achat d'un scooter électrique en 2024, il est essentiel de suivre une procédure bien définie. Voici les étapes principales à respecter :
1. Vérifiez l'éligibilité du véhicule
Assurez-vous que votre scooter électrique respecte les critères d'éligibilité fixés par le gouvernement. Le véhicule doit être neuf, fonctionner exclusivement à l'électricité, et ne pas utiliser de batterie au plomb. La puissance maximale doit être d'au moins 2 kW pour bénéficier du bonus maximal.
2. Collectez les documents nécessaires
Préparez les documents requis pour la demande, notamment :
- Une preuve d'achat (facture détaillée) indiquant le prix TTC et les caractéristiques du scooter.
- Une preuve d'identité et un justificatif de domicile.
- Les coordonnées bancaires (RIB) pour le versement de la prime.
3. Soumettez votre demande à l'ASP
La demande doit être adressée à l'Agence de Services et de Paiement (ASP). Vous pouvez le faire en ligne via le site dédié à la prime à la conversion et au bonus écologique. Remplissez le formulaire de demande en ligne et téléchargez les documents nécessaires.
4. Attendez la confirmation et le paiement
Après soumission, l'ASP vérifie les informations et, en cas de conformité, approuve la demande. Le délai de traitement peut varier. Toutefois, le remboursement est généralement effectué directement sur votre compte bancaire sous 1 à 4 mois selon les régions.
5. Respectez les conditions post-achat
Il est impératif de ne pas céder le véhicule pendant une période d'un an et d'avoir parcouru au moins 2 000 km avec celui-ci. Toute non-conformité à ces conditions peut entraîner le remboursement du bonus perçu.
En suivant cette procédure, vous pouvez profiter pleinement du bonus écologique offert par l'État pour l'achat de votre scooter électrique en 2024.
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Le coup de cœur de Julie❤️
Julie – Journaliste technplay.com
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