Le gouvernement redouble d'ingéniosité pour traquer les éventuelles fraudes au fisc et notamment les piscines non déclarées en s'aidant de l'IA.
Le gouvernement français s'est rapidement rendu compte que ses citoyens ne déclaraient pas toujours les piscines privées comme le stipule la loi. Pour régulariser cette entorse à la loi, le fisc a eu l'idée de s'aider de l'IA pour détecter ces piscines non déclarées. La technique semble avoir eu des résultats probants.
Le projet d'identification de piscines non déclarées du fisc grâce à l'IA
Le projet de traque de piscines privées non déclarées s'appelle AI-pool-spotter. Il est mené de concert par Capgemini, Google et l'Institut national français de l'information géographique et forestière. Le fisc a demandé à ce qu'ils exploitent l'IA pour développer un logiciel de reconnaissance de piscines. Les informations obtenues sont ensuite croisées avec les données enregistrées auprès des registres nationaux des impôts et de la propriété.
La canicule et l'obligation de rester chez soi durant la période Covid ont en effet augmenté l'attrait des piscines privées pour les Français. Le nombre de cette installation aurait même grimpé en flèche sur les deux dernières années post-Covid. Or, la plupart des propriétaires contournent la loi en ne déclarant pas leurs piscines privées. Leur taxe d'habitation n'est pas donc estimée à sa juste valeur. En effet, en France, cette taxe est calculée en fonction de la valeur locative dudit bien. Ce qui pose l'intérêt de ce projet du fisc utilisant l'IA.
L'intérêt du projet de traque de piscines non déclarées
Le projet a une portée encore limitée. En effet, il n'a encore analysé que les données récoltées sur neuf des 96 départements métropolitains de la France. Toutefois, même dans cette zone d'étude assez restreinte, le fisc a déjà pu identifier près de 20 356 piscines non déclarées. Ceci a été annoncé par la Direction générale des finances publiques françaises.
Le gouvernement a déclaré avoir récolté dans les 10 millions d'euros de taxes supplémentaires après cette traque. Notez qu'en France, la valeur locative d'un bien immobilier détermine le montant des taxes d'habitation liées. Les propriétaires omettant la déclaration d'une piscine privée s'affranchissent illégalement de centaines d'euros de taxes.
Encouragé par ces résultats, le fisc penserait même étendre l'application de leur logiciel pour identifier toutes améliorations non déclarées de logement. Il veut ainsi détecter tous les travaux immobiliers imposables non déclarés comme les extensions et les annexes.
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