À compter du 1er janvier 2024, les modalités du bonus écologique alloué aux voitures électriques vont changer. En effet, la prime sera comptabilisée selon l'endroit où le véhicule a été fabriqué, sa batterie et les matériaux qui le composent.
Le 19 septembre 2023, le gouvernement a dévoilé les modalités du nouveau bonus écologique, en attendant que la liste des voitures électriques éligibles soit publiée. Cette prime à l'achat au montant de 5 000 euros, augmenté à 7 000 euros pour les foyers modestes, tiendra notamment compte du respect de l'environnement. Et ce, tant au niveau de la production, que de l'assemblage ou encore de sa logistique. Ces mesures risquent de déclencher une avalanche sur le marché chinois.
Voiture électrique : comment calculer le nouveau bonus écologique en 2024 ?
Dans le cadre du prime écologique, 2024, les conditions d'éligibilité des voitures électriques ne dépendront plus que de leur prix à moins de 4 000 € ou de leur poids à moins de 2,4 tonnes. Le décret complémentaire à celui du 19 septembre détaille comment se calcule la nouvelle prime. Il dévoile également les modalités pour évaluer l'impact des émissions polluantes des voitures sur l'environnement.
Ce grand ménage passera par un score écologique, établi par l'Agence pour la transition écologique (Ademe). Pour bénéficier du bonus écologique en 2024, les voitures électriques doivent avoir un score de l'ordre de 60/100 ou de 70/100.
Ce score comprend 4 grands critères. Notamment les matériaux de fabrication, l'énergie consommée lors de son assemblage, la batterie intégrée et son mode de transport. Plus encore, des données portant sur l'économie dite circulaire, telles que la possibilité de réparer les batteries et le recours à des matériaux bio-sourcés et recyclés, seront prises en compte
Précision importante, l'introduction de cette note environnementale s'effectuera le 15 décembre 2023? Tandis que le changement prendra effet le 1er janvier 2024.
Qu'en est-il des voitures françaises construites en Chine ?
Par ces nouvelles mesures de bonus écologique, le gouvernement entend également encourager la production de voitures électriques en Europe. En fait, un véhicule construit en Chine risque de présenter une note inférieure, compte tenu des frais de transport. Sans oublier le fait que le marché chinois, leader dans le secteur des voitures électriques, dépend fortement du charbon. Ainsi, son score environnemental profite indirectement aux constructeurs européens, en particulier français.
Parmi les interrogations qui subsistent, il y a le sort de la Renault Dacia Spring, un des modèles les plus commercialisés en France. Fabriquées en Chine, de même que la Tesla Y et 3, ces voitures électriques sont-elles éligibles au bonus écologique ? Selon le ministère, certains modèles pourraient en bénéficier, notamment les plus petits. Il faudra attendre le 15 décembre 2023 pour connaître la réponse.
Une aide en faveur des ménages à faibles revenus ?
En plus de la liste des voitures électriques éligible à ce bonus écologique, son montant sera aussi précisé. En effet, la prime pour les ménages les plus modestes passerait de 7 000 € à 8 000 €. Cependant, les sources officielles n'ont pas encore donné d'indications à ce sujet.
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