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Scantrad : légalité et les risques encourus pour sa pratique

Le scantrad reflète le développement d’une société numérique, jugée comme un espace d’accessibilité gratuite et immédiate. Par rapport à ces visions, comment les ayants droit perçoivent-ils ce phénomène et quelles mesures prennent-ils ?

Le scantrad est un acte criminel mettant en cause les principes de respect de la propriété tels qu’énoncés dans le Code de la propriété intellectuelle. En réalité, les scantraders numérisent les ouvrages qui ont été traduits et les diffusent ensuite sur des réseaux Internet. Ils les diffusent comme des chapitres presque identiques à la version originale.

Scantrad : reconnu comme du piratage

Les traductions et adaptations sont protégées par le décret n° L. 122-4 relatif à la propriété intellectuelle. Celui-ci stipule clairement que la reproduction ou « la représentation, partielle ou intégrale, non autorisée par son auteur ou ses ayants droit ou cause est illicite ». Il en va de même pour la transformation, la traduction, l’arrangement ou l’adaptation des œuvres protégées. Selon ce code, la traduction constitue une infraction si l’auteur ne l’a pas autorisée.

Ainsi, aucun document ne peut être utilisé sans l’autorisation de l’auteur. C’est au titulaire des droits de donner son accord pour la traduction de l’œuvre et de choisir parmi plusieurs variantes possibles celle qu’il valide.

Le sous-titrage d’œuvres étrangères viole à la fois le droit moral et le droit patrimonial de l’auteur. En effet, le fait de mentionner le nom des équipes chargées du sous-titrage sur la page d’accueil du scantrad constitue une atteinte au droit de propriété. En vertu de l’article L 121-1 du CPI, ce dernier est inaliénable, perpétuel et imprescriptible.

Quant aux droits patrimoniaux, le partage non autorisé des œuvres sous-titrées porte atteinte tant au droit de reproduction que de représentation qui revient à l’auteur. Ceci a été confirmé à plusieurs reprises par la jurisprudence et concerne notamment le partage de fichiers ou le téléchargement, via des plateformes peer to peer.

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Les risques encourus

Les risques sont nombreux pour la pratique du Scantrad. Par exemple, en 2019, trois hommes ont été condamnés à des peines de prison au Japon. Ils avaient participé à la mise en ligne de mangas piratés. En France, les maisons d’édition ont la possibilité de faire supprimer ces œuvres non autorisées.

En revanche, les propriétaires de ces sites se sentent peu concernés par les risques juridiques lorsqu’ils sont hébergés à l’étranger. Par ailleurs, la copie d’œuvres artistiques et littéraires est sanctionnée par une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement. En outre, elle est passible d’une amende de 300 000 € selon l’article L 335-2 du CPI.

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