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Deux nouveaux décrets publiés pour les drones en France

Législation pilotage drones France

La législation sur l'usage des drones évolue en France ave deux nouveaux décrets concernant le poids des appareils et la formation des pilotes.

La loi sur l'usage des drones sur notre territoire date de 2016. Elle avait cependant besoin d'un sérieux rafraîchissement et surtout d'indispensables précisions. C'est désormais choses faite à travers deux décrets qui modifient les règles concernant le pilotage de drones en France.

2 nouveaux décrets pilotage drones en France

Une formation théorique pour les drones lourds

La nouvelle législation tourne surtout autour d'un élément en particulier. La question du poids. Le seuil limite est ainsi confirmé à 800 grammes par le nouveau décret publié en date du 18 mai dernier. Qu'est-ce que cela signifie concrètement pour les pilotes de drones ? Si votre drone pèse un poids supérieur, vous devrez posséder un outil à  même d'émettre un signalement électronique et lumineux. Le drone devra aussi être enregistré. La limite de 800 grammes est assez élevée puisque le Mavic Air par exemple pèse 430 grammes. Le Spark lui pèse seulement 300 grammes.

Le second décret concerne l'aspect formation. Là aussi, les choses concernent les propriétaires d'un drone de plus de 800 grammes. Si vous l'utilisez pour les loisirs et sans personnel embarqué, votre formation sera théorique. On note clairement que le législateur anticipe l'arrivée future de drones capables d'emporter des personnes.

La formation permettra aux pilotes d'apprendre les règles et pratiques du vol de drones  et se conclura par des questionnaires. A l'issue de la formation, vous obtiendrez une attestation de suivi. Celle-ci vous permettra d'être référencé dans le registre des pilotes.

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