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L’homme connecté a besoin d’enrobage juridique

Connecter son corps, à terme, pourquoi pas. En revanche, cela doit relever d’un choix et être soumis à des conditions légales afin d’éviter nombre de dérives.

La nécessité de lois spécifiques

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Une étude menée en Europe, aux Etats-Unis d’Amérique et dans certains autres pays influents tels que la Corée du Sud, la Russie, etc. démontre qu’à l’heure actuelle, la santé mobile ne fait l’objet d’aucune loi spécifique.

En revanche, plusieurs lois relatives à l’e-santé ont été mises en place dans de nombreux pays et s’occupent de tous les aspects numériques qui touchent de près ou de loin à la santé. La régulation des applications de santé mobile et la protection des données personnelles est prévue indirectement ou dans une loi à caractère général. C’est le cas des Etats-Unis qui ont développé une protection de l’ensemble des informations de santé passées, présentes et à venir.

En Europe les réflexions sont encore en cours, une directive classe les données de santé parmi les plus sensibles, leur traitement est interdit. Le conseil des ministres des télécoms de l’Union Européenne a affirmé en 2008 la nécessité d’un “droit au silence des puces” qui pourrait s’appliquer particulièrement aux objets corporels destinés au corps humain.

La Convention européenne des droits de l’homme protège également le droit au respect de la vie privée et familiale, ainsi que la confidentialité des données de santé. La plupart des  États de l’UE se réfèrent également à la déclaration de 1994 de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la promotion des droits des patients, qui met l’accent sur le droit à l’auto-détermination de chacun et sur le droit au respect de sa vie privée.

Enfin, la législation sur les dispositifs médicaux qui doivent offrir un niveau de protection élevé et atteindre les objectifs du fabricant devrait également être applicable à l’homme connecté. Cependant, cette législation ne contient aucune disposition particulière concernant la protection des données personnelles collectées par un dispositif médical. Afin d’y remédier, la Commission Européenne a lancé une consultation sur ce sujet en avril 2014.

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La liberté individuelle de l’homme connecté

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Au même titre que l’usage du corps humain fait l’objet de réglementation, il conviendrait d’encadrer (selon votre rédactrice, juriste à ses heures perdues) le corps connecté afin d’éviter les risques évidents d’expérimentations monnayées dangereuses.

Ainsi, prévoir une limitation de l’utilisation des données personnelles relatives au corps humain, afin de ne pas les voir commercialisées serait envisageable. Mais aussi et surtout évaluer et certifier l’intérêt de santé des dispositifs que l’on pourrait éventuellement s’implanter.

Enfin, accompagner spécifiquement ces dispositifs afin de limiter les risques d’auto-médication connectée et de robotisation du corps humain…

Quand la science fiction frôle la réalité, certains se réjouissent, d’autres creusent leur terrier pour s’y enfouir. Sans faire partie de l’une ou l’autre de ces cases, il convient d’envisager tous les aspects de cette évolution conséquente qui est en marche avant de l’adopter définitivement.

source : cnil