in

Vers un encadrement des drones aux Etats-Unis ?

États unis et drones ne font décidément pas bon ménage, en particulier en Californie. L’Assemblée de l’Etat de Californie a fait passer une loi rendant les pilotes de drones coupables d’intrusion si jamais leur appareil survole une propriété privée. 

Le projet de loi (SB-142) est toujours en attente d’être soumis au vote du Sénat, néanmoins si la loi est votée, il sera formellement interdit aux pilotes de drones de survoler à moins de 100 mètres d’altitude une propriété privée sans le consentement des propriétaires sous peine de sanctions. « Si vous roulez sur la propriété d’une personne en voiture, c’est une violation« , expliquait au Los Angeles Times, un des parlementaires soutenant le projet de loi, « Cela n’a aucun sens qu’un drone soit autorisé à regarder à votre fenêtre sans que le pilote ne soit coupable de la même violation« .  A l’heure actuelle, la Federal Aviation Administration (FAA), autorise un petit appareil à voler dans un but récréatif en dessous de 120 mètres et à 8 kilomètres d’un aéroport. Si cette loi est adoptée en Californie, cela signifierait que les propriétaires de drones ne seront autorisés à faire voler leurs appareils que dans un espace limité.

Mieux encadrer les drones pour des raisons de sécurité

D’après le Los Angeles Times, certains législateurs ont exprimé leurs inquiétudes vis-à-vis du projet de loi, craignant que celui-ci n’étouffe la croissance et l’innovation dans l’industrie des drones, actuellement en plein essor. Néanmoins, Mike Gatto, un des partisans du projet de loi, a précisé que si la loi est votée, les sanctions ne concerneraient que les pilotes et non les fabricants. Encadrer les drones en donnant des instructions claires aux pilotes semble nécessaire pour des raisons de sécurité de la vie privée, et de sécurité tout court d’ailleurs. En Californie, de nombreux problèmes ont été causés par les drones. En juillet, les autorités locales avaient dû interrompre leur lutte contre un incendie durant près de 25 minutes à cause d’appareils virevoltant dans les airs, les gênant dans leur intervention. Le San Bernardino Fire Department avait même posté sur son compte Tweeter une image priant les pilotes de rester loin des zones d’intervention, afin de ne pas perturber le travail des soldats du feu.

La Californie n’est pas la seule à avoir les drones dans le collimateur. La FAA a récemment fait part de son inquiétude quant au nombre d’appareils volant à une altitude vraiment dangereuse. En juin dernier, 138 rapports de drones volant à des hauteurs allant jusqu’à 3000 mètres ont été recensés, contre 14 l’année dernière à la même période. Des comportements irresponsables augmentant grandement les risques de collisions mortelles. Malgré l’absence de loi pour encadrer correctement les vols de ces engins,  la FAA avait décidé d' »imposer des sanctions civiles pour un certain nombre de vols non autorisés dans différentes régions du pays (…)« . Des dizaines de cas d’applications ont été ouverts par l’agence gouvernementale.

Source

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.