Le pilotage d’un drone de loisir est une activité de plus en plus populaire en France métropolitaine. Cependant, ce il faut connaître les règles de vol et les zones autorisées.
Voyons la législation sur les drones en vigueur et les autorités compétentes en matière de drones civiles. Faisons également le point sur les circonstances nécessitant une demande d’autorisation de vol de drone.
Où voler avec un drone en toute légalité ?
- Le vol de loisir est autorisé hors agglomération à une hauteur maximale de 120 mètres, à condition de consulter la carte de référence officielle « Restrictions UAS » sur Géoportail.
- L’enregistrement et la validation d’une formation théorique sur le portail d’État AlphaTango sont obligatoires pour les appareils de plus de 250 grammes ou équipés d’une caméra.
- Le survol non autorisé de zones interdites comme les bases militaires, aérodromes ou centrales nucléaires expose le pilote à la confiscation de son matériel et à de lourdes sanctions pénales.
Rappel de la législation aérienne en France et dans le monde
L’utilisation de drones civils est encadrée par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).
Pour cause, la législation aérienne en France impose plusieurs contraintes. Il y a notamment celle qui concerne les zones de restrictions de vol et les règles de l’espace aérien à respecter.
Notez que la loi drone européenne a renforcé la réglementation des vols. Elle instaure des limites de hauteur {- max 120 mètres du sol -} pour les drones de loisir et certaines exigences en termes de compétences des pilotes.
Ainsi, pour opérer un drone de plus de 250 grammes, il est désormais nécessaire de suivre la formation en ligne A1/A3 sur le portail AlphaTango. Mais aussi de réussir l’examen théorique correspondant (QCM de 40 questions, 75 % de bonnes réponses).
Par ailleurs, tout exploitant de drone doit s’enregistrer sur le portail AlphaTango de la DGAC dès lors que son appareil dépasse 250 grammes. Cela vaut aussi si l’appareil est équipé d’une caméra, même en dessous de ce poids.
Il faut aussi respecter les zones interdites pour le vol de drone. Parmi ces zones, on compte notamment les centrales nucléaires, bases militaires, prisons, usines sensibles et parcs.
Outils et applis indispensables pour connaître les zones aériennes pour drones
Il existe plusieurs outils et applications qui vous permettront de rester en conformité avec la législation en vous révélant les zones interdites.
Drone-spot recense les spots où voler sans problème
Parmi les applications couramment utilisées par les pilotes de drone de loisir, on trouve Drone-spot. Cette plateforme collaborative permet aux utilisateurs de référencer et partager les lieux de vols autorisés.
Très pratique, elle inclut également des informations sur les conditions météorologiques ou encore les horaires légaux de survol.
Cartes aéronautiques pour se repérer dans l’espace aérien
Les cartes aéronautiques fournies par la DGAC sont aussi un support précieux pour les pilotes de drone afin d’apprécier les particularités de chaque espace aérien et de déterminer les zones où voler.
L’outil de référence reste la carte Géoportail, rubrique « Restrictions UAS », à consulter systématiquement avant tout décollage. Ces cartes sont accessibles gratuitement sur le site web du service de l’information aéronautique français.
Autres outils de cartographie des zones sensibles
Au-delà de Géoportail, des plateformes comme DroneSpot proposent une cartographie complémentaire. Elles croisent les restrictions UAS officielles avec des données sur les parcs nationaux, réserves naturelles et zones Natura 2000 non toujours visibles sur la carte standard.
Cette application vous permettra de vérifier si votre drone est en conformité avec la réglementation lors de vos sorties.
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Demandes d’autorisation pour voler dans certaines circonstances
Sachez néanmoins que dans certains cas, il sera nécessaire d’obtenir l’autorisation préalable des autorités pour pouvoir opérer son drone lorsque :
- Le vol se déroule à proximité d’un aérodrome dont l’activité peut être perturbée par un drone ;
- Le drone passe au-dessus de zones protégées, telles que les sites naturels et environnementaux ou ceux présentant un intérêt culturel ou historique ;
- Il y a un survol des sites industriels et zones abritant des infrastructures critiques telles que les centrales nucléaires et process sidérurgiques.
Pour ce faire, il convient de contacter la Direction Générale de l’Aviation Civile qui pourra examiner votre demande et vous donner un accord écrit et officiel si elle répond aux critères exigés. Ne pas respecter cette procédure peut entraîner une amende pouvant aller de 15 000 € à 75 000 €.
Ce qui sera assortie d’une peine d’emprisonnement de 1 à 6 mois (voire jusqu’à 1 an pour les sites les plus sensibles comme les centrales nucléaires). Le tout, en plus de la confiscation quasi systématique du drone.
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Rédacteur chez Publithings, un groupe spécialisé dans l'innovation, je suis passionné par les nouvelles technologies et leur impact sur notre quotidien. Diplômé d'une école de commerce et écrivain depuis toujours, j’ai accumulé plus de dix ans d’expérience dans la rédaction web. Ma mission est claire : démystifier les avancées technologiques...
